Dans le cadre de la loi « Croissance » adoptée le 06 août 2015 (dite Loi Macron), une consultation électronique est organisée par le ministère de l’Ecologie afin de recueillir l’avis des internautes.

Par ce courriel, je vous prie de bien vouloir noter ma plus totale désapprobation aux dérogations prévues dans ce décret visant à adopter des prétendues mesures de simplification de la réglementation des publicités, enseignes et pré enseignes.

Je m’oppose fermement :

– à l’installation de panneaux publicitaires géants de 50 m² à proximité de nombreux stades

– à l’installation de panneaux scellés au sol de grand format dans plus 1500 villes de France

– au passage de 12 m2 à 16 m2 de la surface maximale des panneaux publicitaires

– à l’augmentation de la surface de la quasi-totalité des panneaux publicitaires et enseignes

– à la multiplication des publicités lumineuses dans de très nombreuses agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Comptant sur votre écoute, je vous prie d’agréer, l’expression de mes salutations engagées.

Pétition lancée le 2/02/2016 à 21h00.
—

Dans le cadre de la loi « Croissance » dite Loi Macron, le gouvernement s’apprête à adopter en catimini un décret assouplissant fortement les règles d’implantation des panneaux publicitaires.

Au travers de dérogations écrites sur mesure par et pour le lobby de la publicité, des centaines de milliers de panneaux illégaux vont être légalisés !

Une consultation, qui se terminera le 09 février à minuit, vous permet de vous opposer à ce projet de décret.

Nous comptons sur vous.

NON à l’installation de panneaux publicitaires géants de 50 m² à proximité de nombreux stades
 !

Ce décret prévoit de généraliser les panneaux de 50 m² (contre 12 m² actuellement) situés à proximité des 53 stades de plus de 15 000 places. Initialement, cette mesure avait été envisagée dans le cadre de l’EURO2016. Or, seule une dizaine de stades accueillera les équipes européennes… !

NON à l’installation de panneaux scellés au sol de grand format dans plus de 1500 villes de France
 !

Pire, le projet de décret prévoit de généraliser les panneaux de 4×3 mètres dans les villes de moins de 10 000 habitants, espace où ils étaient jusqu’à présent interdits !

Plus de 1500 villes seraient ainsi concernées par cette modification.

NON au passage de 12 m2 à 16 m2 de la surface maximale des panneaux publicitaires

Enfin, depuis la loi Grenelle, la surface dédiée à la publicité ne peut excéder 12 m² (ce qui est déjà trop !). Depuis le 13 juillet 2015, plusieurs centaines de milliers de publicités sont ainsi devenues illégales. Le projet de décret soumis à la consultation du public indique, en son article 4 que « la surface totale des publicités de 12 m² ne peut en tout état de cause dépasser 16 m² ». En gros, ce qui est illégal ne peut en tout état de cause être illégal !

NON à la multiplication des publicités lumineuses dans de très nombreuses agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Parce que rien n’est trop beau pour faire les yeux doux au lobby de la publicité, l’installation des publicités lumineuses serait facilitée ! Moins d’un mois et demi après la Conférence climatique de Paris, la loi Macron s’apprête donc à généraliser des dispositifs publicitaires dont la consommation électrique représente l’équivalent de 3 familles de 4 personnes ! Gaspillage pour les uns, appel à la responsabilité pour les autres.

NON à l’augmentation de la surface de la quasi-totalité des panneaux publicitaires et enseignes !

Ce projet de décret est inacceptable et risque, s’il est adopté en l’état, d’enlaidir encore un peu plus l’entrée de nos villes.

La mobilisation citoyenne doit faire plier le Gouvernement : signez la pétition.

—-
Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et pré enseignes.